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Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

L’IFTA pour toute l’année, produite à partir du vrai kilométrage, pas d’estimations

Une licence, deux vignettes par camion, quatre déclarations par année dans 48 États et 10 provinces. Nous nous occupons de tout. Le carburant canadien en litres et en dollars est converti pour vous.

Qui en a besoin

Tout véhicule automobile admissible qui circule dans deux juridictions membres ou plus : deux essieux et plus de 26 000 lb, ou trois essieux ou plus, peu importe le poids, ou un ensemble de plus de 26 000 lb.

Une seule juridiction de base

Vous obtenez la licence là où les camions sont immatriculés et où les dossiers sont conservés. Cette juridiction délivre la licence et les vignettes, perçoit un seul paiement et le répartit entre toutes les autres.

Quatre dates par année

30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier. Un retard coûte 50 USD ou 10 % de la taxe, selon le montant le plus élevé, plus les intérêts.

Tarifs

Une soumission écrite en un jour ouvrable

Service IFTA annuel

Sur demande

Les quatre déclarations trimestrielles de taxe sur les carburants.

  • Les quatre déclarations trimestrielles préparées et produites
  • Milles et carburant vérifiés avant chaque déclaration
  • Renouvellement des vignettes chaque année
  • Rappels des dates d’échéance
  • Dossiers conservés pour la période d’audit de quatre ans
Obtenir une soumission

Licence et vignettes IFTA

Sur demande

Plus les frais de vignettes de la juridiction de base.

Pour un transporteur qui n’a pas encore de licence IFTA

Obtenir une soumission

Liste de prix IFTA

Liste de prix IFTA
ServiceNos fraisFacturation
Service IFTA annuel
Les quatre déclarations trimestrielles de taxe sur les carburants.
Sur demandepar année
Licence et vignettes IFTA
Plus les frais de vignettes de la juridiction de base.
Sur demandeune seule fois

La juridiction de base facture ses propres frais de vignettes, et vous payez la taxe nette sur les carburants directement à la juridiction. Ni l’un ni l’autre n’est inclus dans nos frais.

Comment ça fonctionne

  1. Licence et vignettes

    Nous confirmons votre juridiction de base et produisons la demande. Vous recevez une licence pour la cabine et deux vignettes par camion.

  2. Envoyez milles et carburant

    Chaque trimestre, vous envoyez une exportation de l’ELD ou vos feuilles de route, plus vos reçus de carburant. Nous vérifions d’abord les écarts d’odomètre et les juridictions manquantes.

  3. Nous produisons, vous payez le net

    Vous recevez la déclaration et le montant net à approuver. Nous la produisons auprès de votre juridiction de base et conservons le dossier pour la période d’audit de quatre ans.

Le faire vous-même ou nous le confier

Ce qu’un trimestre implique vraiment

TâcheVous-mêmeProfirm
Extraire les milles par juridiction de l’ELDVous, chaque trimestreNous, à partir de votre exportation
Trier les reçus de carburant par État ou provinceVousNous
Convertir les litres, les kilomètres et les dollars canadiensVousNous
Appliquer la grille des taux du trimestre, y compris les États à surtaxeVousNous
Repérer les écarts d’odomètre avant l’auditeurRarementChaque déclaration
Produire et conserver le dossier quatre ansVousNous

Les juridictions à surtaxe (Indiana, Kentucky et Virginie) imposent une deuxième ligne que les crédits de carburant ne compensent pas, l’erreur la plus fréquente dans les déclarations préparées soi-même.

Obtenir une soumission pour votre parc

Votre entreprise

Avez-vous un EIN (numéro fiscal fédéral américain)?
L’adresse postale est la même
Exploitation
Territoire
Détails pour ce service: Consortium drogues et alcool DOT

L’inscription prend un jour ouvrable. Il nous faut l’entreprise, le représentant désigné et les chauffeurs.

Vous êtes *
Êtes-vous dans un consortium aujourd’hui ?
Entreprise inscrite au Clearinghouse FMCSA ?

Pour un chauffeur-propriétaire, c’est vous.

Besoin de tests pré-embauche maintenant ?
Pour quand le certificat ?
Chauffeurs à inscrire (vous pourrez en ajouter)

La date de naissance et le numéro complet du permis sont demandés par lien sécurisé après l’inscription.

Ayez ces documents à portée de main (nous les demandons après avoir confirmé votre demande)
  • Copie du permis de chaque chauffeur
  • Résultats négatifs de tests pré-embauche antérieurs, s’il y a lieu
  • Numéro USDOT (ou nous l’obtenons d’abord)
Détails pour ce service: Licence IFTA et rapports de l’année

Dites-nous s’il vous faut la licence, les rapports de l’année ou les deux, et listez les véhicules admissibles.

Que vous faut-il ? *
Avez-vous déjà une licence IFTA ?
Compte IRP (plaques proportionnelles) ?
Carburants
Trimestres non produits
Véhicules (vous pourrez en ajouter)
Ayez ces documents à portée de main (nous les demandons après avoir confirmé votre demande)
  • Immatriculations ou cab cards
  • Pour les rapports : milles par juridiction et reçus de carburant (ou accès ELD)
  • Procuration pour déposer en votre nom (nous fournissons le formulaire)
Détails pour ce service: Permis temporaire de voyage ou de carburant

Un véhicule, un voyage. Il nous faut le véhicule, les États traversés et l’heure d’arrivée à la première frontière.

Couverture requise *
Véhicules (vous pourrez en ajouter)
Ayez ces documents à portée de main (nous les demandons après avoir confirmé votre demande)
  • Immatriculation ou cab card (NIV, plaque, poids)
Détails pour ce service: Formation superviseur drogues et alcool

En groupe ou individuel, en ligne, à vos bureaux ou aux nôtres. Dites-nous qui doit la suivre et comment.

Quel cours ? *
Format
En groupe ou individuel

Nous répondons par courriel le jour ouvrable même. Rien n’est produit ni facturé avant votre confirmation.

Nous ne demandons jamais de numéro d’assurance sociale, de date de naissance ni de numéro de carte dans ce formulaire.

Transfrontalier

Le Québec, l’Ontario et le reste du Canada font partie de l’IFTA

Une licence du Vermont ou du Texas couvre les provinces, et une licence de Revenu Québec ou du ministère des Finances de l’Ontario couvre les États. Ce qui change, c’est la paperasse : litres, kilomètres et dollars canadiens. La grille trimestrielle des taux publie déjà le taux de chaque province converti en dollars américains par gallon.

Nous préparons des déclarations des deux côtés de la frontière depuis 1988, pour les transporteurs québécois qui roulent sur les corridors de l’I-87 et de l’I-91 et pour les transporteurs américains qui chargent à Montréal et à Toronto.

Ce que nous vérifions dans chaque déclaration côté canadien

  • Litres convertis à 3,785 par gallon américain, kilomètres à 1,609 par mille
  • Milles provinciaux associés à un achat de carburant provincial ou expliqués
  • Taux de l’Ontario et du Québec tirés de la grille du trimestre en cours
  • Milles de passage à la frontière attribués au bon côté
  • Certificat d’immatriculation IRP et vignettes IFTA sur les mêmes camions

Questions fréquentes

Ai-je besoin de l’IFTA pour un seul camion?

Oui, si le camion est un véhicule automobile admissible et qu’il traverse une frontière d’État ou de province. La règle vise le véhicule et le trajet, pas la taille de l’entreprise. Un camion qui ne quitte jamais son État d’attache n’a pas besoin de l’IFTA.

Quand les déclarations IFTA sont-elles dues?

Le 30 avril pour janvier à mars, le 31 juillet pour avril à juin, le 31 octobre pour juillet à septembre et le 31 janvier pour octobre à décembre. Une déclaration est due chaque trimestre même si vous n’avez pas roulé; dans ce cas, vous produisez une déclaration à zéro.

Quelle est la pénalité pour une déclaration IFTA en retard?

50 USD ou 10 % de la taxe nette due, selon le montant le plus élevé, plus les intérêts. Deux trimestres en souffrance peuvent entraîner la révocation de la licence, et une licence révoquée signifie des permis de voyage à chaque frontière jusqu’à son rétablissement.

Quels dossiers dois-je conserver?

Pour chaque voyage : dates, origine et destination, itinéraire, lectures d’odomètre, milles par juridiction et numéro d’unité. Pour chaque achat de carburant : date, vendeur, lieu, gallons ou litres, type de carburant, prix et numéro d’unité. Conservez tout pendant quatre ans.

Combien coûte le service IFTA?

Nous vous remettons une soumission écrite en un jour ouvrable, selon le nombre de camions et les juridictions où vous roulez. Les frais de vignettes de la juridiction de base et la taxe sur les carburants elle-même sont payés au gouvernement, pas à nous.

L’IFTA couvre-t-elle le Canada?

Oui. Les dix provinces sont membres de l’IFTA, donc une licence de n’importe quelle juridiction de base couvre le Québec et l’Ontario de la même façon qu’elle couvre le Vermont et le Michigan. Nous faisons la conversion des unités et des devises.

Arrêtez de faire la taxe sur les carburants la veille de l’échéance

Envoyez-nous votre exportation de l’ELD et vos reçus une fois par trimestre. Nous faisons le reste, vous indiquons le montant net et produisons la déclaration auprès de votre juridiction de base, toute l’année.